1. Présentation du site

– Propriétaire / Éditeur : Châteaux Partners, Société par actions simplifiée au capital de 50 000,00€, dont le siège social est situé au 167 Rue du Jardin Public, 33000 Bordeaux, immatriculé au RCS de Bordeaux sous le n° 792 607 111
– Responsable de la publication : représentant légal de Châteaux Partners
– Téléphone : 05 57 60 20 61
– Adresse e-mail : contact@chateaux-partners.com
– Directeur de publication : Matthieu DUCHESNE
– Hébergeur : situé au Canada 

OneProvider (Solutions OneProvider / BrainStorm Network Inc), 3275 Av Francis-Hughes, Laval, QC H7L 5A5, Canada.
– Téléphone : +1 (514) 286-0253
– Email : info@oneprovider.com

2. Accès au site

L’accès au site www.chateaux-partners.com est réservé aux personnes majeures. L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site ni les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de toute forme de sollicitation non autorisée (notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités).

3. Contenu du site

Ce site présente l’activité professionnelle de Châteaux Partners, négociant en vins. Il ne propose aucune vente en ligne.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques pouvant être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de Châteaux Partners ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans autorisation écrite préalable de Châteaux Partners est strictement interdite.

Les photographies ou illustrations publiées sur le site sont non contractuelles. Elles sont présentées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Châteaux Partners.

4. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, Châteaux Partners se réserve le droit de :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
– réserver l’accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois ;
– suspendre le site pour maintenance ou mise à jour.

5. Responsabilités

Châteaux Partners ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L’utilisateur est seul responsable du matériel qu’il utilise pour se connecter au site et doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et son matériel.
Châteaux Partners ne pourra être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur ou à des tiers du fait de leur connexion au site ou de son utilisation.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Châteaux Partners se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Châteaux Partners se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, quel que soit le support utilisé.

6. Liens hypertextes

Toute mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.chateaux-partners.com doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de Châteaux Partners.
Châteaux Partners se réserve le droit de retirer cette autorisation à tout moment sans justification.
Les liens hypertextes présents sur le site et menant vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Châteaux Partners, le contenu de ces sites n’étant pas sous son contrôle.

7. Protection des données à caractère personnel

Certaines données à caractère personnel de l’utilisateur sont susceptibles d’être collectées lors de son accès au site. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD.
– Responsable du traitement : Châteaux Partners
– Finalités du traitement : gestion des contacts, communication commerciale, statistiques de navigation, sécurité et maintenance du site.
– Base légale : consentement ou intérêt légitime.
– Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et droit de définir le sort des données après décès.
– Exercice des droits : par e-mail à contact@chateaux-partners.com ou par courrier à Châteaux Partners, 167 Rue du Jardin Public, 33000 Bordeaux.
– Durée de conservation : durée strictement nécessaire aux finalités du traitement.
En cas de réclamation, l’utilisateur peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux obligations légales issues du RGPD, l’utilisateur est également informé que Châteaux Partners met en œuvre l’ensemble des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles. Les données sont uniquement accessibles aux personnes habilitées et aux prestataires agissant sur instruction de Châteaux Partners, dans le strict respect des finalités décrites ci-dessus. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé, sauf si un outil ou un prestataire l’exige ; dans ce cas, Châteaux Partners s’assure que des garanties adéquates (clauses contractuelles types, mesures supplémentaires, etc.) sont mises en place. L’utilisateur est informé qu’aucune donnée n’est cédée, louée ou transférée à des tiers à des fins commerciales, et que les journaux de connexion et données techniques nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être conservés conformément aux obligations légales applicables.

8. Cookies

Le site peut collecter automatiquement certaines informations relatives à la navigation (adresse IP, pages visitées, temps de connexion, etc.).
Les cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et les services proposés.
L’utilisateur peut refuser les cookies en configurant son navigateur ; toutefois, ce refus peut limiter certaines fonctionnalités du site.

9. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles sont réputées acceptées sans réserve en cas d’accès au site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.

11. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu ou l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à :

contact@chateaux-partners.com
167 Rue du Jardin Public, 33300 Bordeaux